Transports scolaires - programme 2014

Transports scolaires - programme 2014

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de la Haute Garonne
1 boulevard de la Marquette
Point(s) de contact: Direction des marchés publics - bât B - rez-de-chaussée - bureau 067
31090 Toulouse Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 534333591
Fax: +33 534333581

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transports scolaires - programme 2014
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de la Haute-Garonne

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services réguliers publics de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires - programme 2014.
La fréquence générale des circuits est d'1 AR les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, sauf indication contraire dans la description du circuit.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
estimation globale prévisionnelle de tous les lots : 29 200 000 euro (H.T.). La consultation porte sur 206 circuits répartis en 85 lots
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 001 Intitulé: Circuits 001 et 002
1)Description succincte
Circuit 001 : Saint-Lys-Segpa collège La Salvetat Saint-Gilles - capacité 31 places - 56 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 002 : Plaisance du Touch-Segpa collège La Salvetat Saint-Gilles - capacité 55 places - 47 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 002 Intitulé: Circuits 003, 004 et 005
1)Description succincte
Circuit 003 : Cox-Collège Cadours - capacité 22 places - 38 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 004 : Thil-Segpa collège Grenade - capacité 22 places - 68 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 005 : Launac-Le Burgaud-St Cezert-Collège Cadours : - capacité 55 places - 46 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 003 Intitulé: circuits 006 et 007
1)Description succincte
Circuit 006 : Grenade-É;coles Grenade - capacité 50 places - 26 kms quotidien, 13 kms le Merc. En charge - durée : 1 an ; Circuit 007 : RPI Ondes-Grenade St Caprais - capacité 50 places - 48 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 004 Intitulé: circuits 008, 009 et 010
1)Description succincte
Circuit 008 : Fronton-É;coles de Fronton - capacité 55 places - 36 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 009 : Bouloc-Villaudric-Collège Fronton - capacité 55 places - 41 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 010 : Fronton-É;coles Fronton - capacité 55 places - 37 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 005 Intitulé: circuits 011, 012 et 013
1)Description succincte
Circuit 011 : Fronton-É;coles de Fronton - capacité 55 places - 20 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 012 : Bouloc-Collège Fronton - capacité 59 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 013 : Bouloc-É;coles Bouloc - capacité 59 places - 18 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 006 Intitulé: circuits 014 et 015
1)Description succincte
Circuit 014 : RPI Mirepoix S.Tarn-Bondigoux - capacité 16 places - 45 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 015 : Le Born-Villemur s.tarn-rabattement lycée Fronton - capacité 16 places - 16 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 007 Intitulé: circuits 016, 017 et 018
1)Description succincte
Circuit 016 : Castelnau d'estrètefonds-collège St Jory - capacité 59 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 017 : St Jory-É;coles St Jory- retour - capacité 59 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 018 : St Jory-É;coles St Jory- retour - capacité 59 places - 34 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 008 Intitulé: circuit 019
1)Description succincte
Circuit 019 : Roquesérière-Collège Montastruc la Conseillère - capacité 31 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 009 Intitulé: circuits 020, 021 et 022
1)Description succincte
Circuit 020 : Gragnague-Verfeil-Rabattement lycée Lavaur - capacité 55 places - 14 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 021 : St Pierre-Collège Verfeil - capacité 55 places - 56 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 022 : Verfeil-Collège &Amp; écoles Verfeil - capacité 59 places - 48 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 010 Intitulé: circuits 023, 024 et 025
1)Description succincte
Circuit 023 : Balma-Collège Balma - capacité 59 places - 19 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 024 : Balma-É;cole Bonheur Balma - capacité 59 places - 20 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 025 : Rouffiac Tolosan-Collège Montrabé - capacité 55 places - 19 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 011 Intitulé: circuits 026, 027 et 028
1)Description succincte
Circuit 026 : Escalquens-Segpa collège Balma - fréquence : l, m, j, v - capacité 16 places - 63 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 027 : Balma-É;coles Balma - capacité 16 places - 27 kms par jour en charge - durée : 3 ans - circuit 028 : Verfeil-Segpa collège Balma - fréquence : l, m, j, v - capacité 8 places - 49 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 012 Intitulé: circuits 029 et 030
1)Description succincte
Circuit 029 : Balma-Collège Balma - capacité 59 places - 24 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 030 : Pin Balma-Collège Balma - capacité 59 places - 19 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 013 Intitulé: circuits 031, 032 et 033
1)Description succincte
Circuit 031 : Drémil Lafage-É;coles Drémil Lafage - capacité 59 places - 26 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 032 : Bourg St Bernard-Collège St Pierre de Lages - capacité 59 places - 39 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 033 : Ste Foy d'aigrefeuille-collège St Pierre de Lages - capacité 59 places - 18 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 014 Intitulé: circuits 034 et 035
1)Description succincte
Circuit 034 : Toulouse Ginestous-Collège Ponts Jumeaux Toulouse - capacité 16 places - 19 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 035 : Blagnac-É;cole Aérogare Blagnac - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 015 Intitulé: circuit 036
1)Description succincte
Circuit 036 : Paulhac-Lapeyrouse Fossat-Rabt. Lycée Naves Toulouse - capacité 16 places - 24 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 016 Intitulé: circuits 037, 038 et 039
1)Description succincte
Circuit 037 : St Sauveur-Collège Gratentour - capacité 63 places - 23 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 038 : Gagnac s.garonne-collège Fenouillet - capacité 63 places - 15 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 039 : Lespinasse-Collège Fenouillet - capacité 59 places - 26 kms par jour en charge - durée : 6 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 017 Intitulé: circuits 040 et 041
1)Description succincte
Circuit 040 : Fenouillet-Collège Fenouillet - capacité 59 places - 14 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 041 : Seilh-Collège Fenouillet - capacité 55 places - 24 kms par jour en charge - durée : 6 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 018 Intitulé: circuits 042, 043 et 044
1)Description succincte
Circuit 042 : Aussonne-É;coles Aussonne - capacité 59 places - 24 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 043 : Aussonne-Collège Aussonne - capacité 57 places - 37 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 044 : Merville-Collège Aussonne - capacité 59 places - 30 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 019 Intitulé: circuits 045, 046, 047, 048 et 049
1)Description succincte
Circuit 045 : Pibrac-É;coles Pibrac - capacité 59 places - 42 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 046 : Plaisance du Touch-Lycées Colomiers - capacité 59 places - 32 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 047 : Pibrac-Lycées Colomiers - capacité 59 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans : Circuit 048 : Colomiers-É;coles Colomiers - capacité 59 places - 40 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 049 : Montaigut s.save-collège Pibrac - capacité 55 places - 38 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 020 Intitulé: circuit 050
1)Description succincte
Circuit 050 : Colomiers-É;coles Colomiers - capacité 59 places - 20 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 021 Intitulé: circuits 051, 052 , 053 et 054
1)Description succincte
Circuit 051 : Léguevin-Lycées Colomiers - capacité 55 places - 22 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 052 : La Salvetat St Gilles-É;coles La Salvetat St Gilles - capacité55 places - 30 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 053 : Léguevin-Collège Léguevin - capacité 55 places - 21 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 054 : Plaisance du Touch-Collège La Salvetat St Gilles - capacité 55 places - 17 kms par jour en charge - durée : 4 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 022 Intitulé: circuits 055, 056 et 057
1)Description succincte
Circuit 055 : Lévignac-Lycées Colomiers - capacité 55 places - 34 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 056 : Brax-Collège Léguevin - capacité 55 places - 12 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 057 : Brax-Collège Léguevin - capacité 55 places - 14 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 023 Intitulé: circuits 058 et 059
1)Description succincte
Circuit 058 : Pibrac-Collège Pibrac - capacité 55 places - 38 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 059 : Lévignac-Collège Pibrac - capacité 55 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 024 Intitulé: circuit 060
1)Description succincte
Circuit 060 : Tournefeuille-Lycée Rive Gauche Toulouse - capacité 60 places - 31 kms quotidien, 9 kms le merc. En charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 025 Intitulé: circuits 061, 062 et 063
1)Description succincte
Circuit 061 : Plaisance du Touch-Lycée Rive Gauche-Lp Mirail - capacité 60 places - 47 kms quotidien, 31 kms le merc en charge - durée : 2 ans ; Circuit 062 : Plaisance du Touch-Lycée Rive Gauche-Lp Mirail - capacité 60 places - 43 kms par jour en charge - durée : 2 ans ; Circuit 063 : Tournefeuille-Collège Labitrie Tournefeuille - capacité 60 places - 8 kms par jour en charge - durée : 2 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 026 Intitulé: circuits 064 et 065
1)Description succincte
Circuit 064 : Plaisance du Touch-É;coles Prévert &Amp; Kergomard - capacité 55 places -28 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 065 : Plaisance du Touch-Collège Plaisance du Touch - capacité 55 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 027 Intitulé: circuits 066, 067, 068, 069, 070 et 071
1)Description succincte
Circuit 066 : Pinsaguel-É;coles Pinsaguel - capacité 55 places - 14 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 067 : Cugnaux-Collège Cugnaux - capacité 55 places - 16 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 068 : Cugnaux-É;coles Cugnaux - capacité 59 places - 26 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 069 : Pinsaguel-Lycée Cugnaux - capacité 59 places - 23 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 070 : Roques-É;coles Roques s.garonne - capacité 59 places - 42 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 071 : Villeneuve Tolosane-Collège Villeneuve Tolosane - capacité 55 places - 7 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 028 Intitulé: circuit 072
1)Description succincte
Circuit 072 : Villeneuve Tolosane-É;coles Villeneuve Tolosane - capacité 50 places - 20 kms quotidien, 22 kms le merc en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 029 Intitulé: circuits 073, 074, 075 et 076
1)Description succincte
Circuit 073 : Espanes-É;coles Pompertuzat - capacité 31 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 074 : Corronsac-Lycée St Orens de Gameville - capacité 31 places - 30 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 075 : Rebigue-Toulouse Bellevue Bonnet - retour l, m, j, v - capacité 40 places - 20 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 076 : RPI Vigoulet Auzil-Vieille Toulouse - capacité 40 places - 16 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 030 Intitulé: circuits 077, 078, 079, 080 et 081
1)Description succincte
Circuit 077 : Gardouch-Lycée St Orens de Gameville - capacité 60 places - 78 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 078 : Labège-Collège Prévert St Orens de Gameville - capacité 60 places - 14 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 079 : Labège-É;coles Labège - capacité 60 places - 16 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 080 : Villefranche de Lauragais-Lycée St Orens de Gameville - capacité 60 places - 53 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 081 : Escalquens-Collège Prévert St Orens de Gameville - capacité 60 places - 9 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 031 Intitulé: circuits 082, 083 et 084
1)Description succincte
Circuit 082 : Caragoudes-Lycée St Orens de Gameville - capacité 60 places - 42 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 083 : Escalquens-Collège Prévert St Orens de Gameville - capacité 60 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 084 : Baziège-Collège Ayguesvives - capacité 60 places - 16 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 032 Intitulé: circuits 085, 086 et 087
1)Description succincte
Circuit 085 : Castanet Tolosan-É;coles Castanet Tolosan - capacité 31 places - 18 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 086 : Pompertuzat-Collège Castanet Tolosan - capacité 31 places - 29 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 087 : Montlaur-Collège Ayguesvives - capacité 31 places - 21 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 033 Intitulé: circuit 088, 089 et 090
1)Description succincte
Circuit 088 : Villefranche-É;coles Villefranche de Lauragais - capacité 55 places - 27 kms par jour en charge - durée : 2 ans ; Circuit 089 : Villefranche-Collège Villefranche de Lauragais - capacité 55 places - 6 kms par jour en charge - durée : 2 ans ; Circuit 090 : Villefranche-É;coles de Villefranche de Lauragais - retour - capacité 55 places - 5 kms par jour en charge - durée : 2 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 034 Intitulé: circuit 091
1)Description succincte
Circuit 091 : Gardouch-Collège Villefranche de Lauragais - capacité 59 places - 13 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 035 Intitulé: circuits 092, 092, 094 et 095
1)Description succincte
Circuit 092 : Avignonet Lauragais-Segpa collège Caraman - capacité 34 places - 80 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 093 : RPI Mascarville-Albiac-Prunet - capacité 34 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 094 : Préserville-Segpa collège Caraman - capacité 8 places - 67 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 095 : RPI Gauré-Vallesvilles-Bourg St Bernard - capacité 55 places - 50 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 036 Intitulé: circuit 096
1)Description succincte
Circuit 096 : école Caraman - mercredi retour - capacité 22 places - 6 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 037 Intitulé: circuit 097
1)Description succincte
Circuit 097 : école Caraman - mercredi retour - capacité 8 places - 9 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 040 Intitulé: circuit 100
1)Description succincte
Circuit 100 : Revel-Collège et lycée Revel - capacité 35 places - 20 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 041 Intitulé: circuits 101, 102, 103, 104, 105 et 106
1)Description succincte
Circuit 101 : Saiguède-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 42 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 102 : Fontenilles-É;coles Fontenilles - capacité 63 places - 34 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 103 : Fontenilles-É;coles Fontenilles - capacité 63 places - 37 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 104 : Fontenilles-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 25 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 105 : Fontenilles-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 14 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 106 : Fontenilles-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 20 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 042 Intitulé: circuits 107, 108 et 109
1)Description succincte
Circuit 107 : Ste Foy de Peyrolières-É;coles Ste Foy de Peyrolières - capacité 63 places - 39 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 108 : Empeaux-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 45 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 109 : Ste Foy de Peyrolières-É;coles Ste Foy de Peyrolières - capacité 33 places - 33 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 043 Intitulé: circuits 110, 111, 112, 113, 114 et 115
1)Description succincte
Circuit 110 : Ste Foy de Peyrolières-Collège St Lys - capacité 63 places - 32 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 111 : St Lys-É;coles St Lys - capacité 63 places - 18 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 112 : St Lys-É;coles St Lys - capacité 63 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 113 : St Thomas-Collège St Lys - capacité 63 places - 46 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 114 : St Lys-Collège St Lys - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 115 : St Lys-É;coles St Lys - capacité 63 places - 24 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 044 Intitulé: circuits 116, 117 et 118
1)Description succincte
Circuit 116 : Lagardelle s.lèze-collège Labarthe s.lèze - capacité 59 places - 27 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 117 : Noueilles-Lycée Pins Justaret - capacité 59 places - 44 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 118 : Noueilles-Collège Vernet - capacité 59 places - 28 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 045 Intitulé: circuits 119, 120 et 121
1)Description succincte
Circuit 119 : Lagardelle s.lèze-collège Labarthe s.lèze - capacité 61 places - 24 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 120 : Auterive-Lycée Pins Justaret - capacité 61 places - 42 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 121 : Auterive (Bouet)-Collège Auterive - capacité 43 places - 21 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 046 Intitulé: circuits 122, 123, 124 et 125
1)Description succincte
Circuit 122 : Auterive-É;coles Auterive - capacité 55 places - 7 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 123 : Cintegabelle-Collège Auterive - capacité 55 places - 40 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 124 : Caujac-Collège Auterive - capacité 28 places - 46 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 125 : RPI Caujac-Grazac-Esperce - capacité 22 places - 20 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 047 Intitulé: circuits 126, 127 et 128
1)Description succincte
Circuit 126 : Saubens-Lp Muret - capacité 63 places - 38 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 127 : Seysses-Collège Frouzins - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 128 : Carbonne-Lp Muret - capacité 63 places - 51 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 048 Intitulé: circuits 129, 130 et 131
1)Description succincte
Circuit 129 : Frouzins-Lp Muret - capacité 63 places - 38 kms par jour en charge - durée : 1 an ; circuit 130 : Longages-Lavernose Lacasse-Lherm-Lp Muret - capacité 63 places - 58 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 131 : Seysses-Collège Frouzins - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 049 Intitulé: circuit 132
1)Description succincte
Circuit 132 : Portet s.garonne-écoles Portet s.garonne - capacité 30 places - 26 kms par jour en charge - durée : 2 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 050 Intitulé: circuits 133 et 134
1)Description succincte
Circuit 133 : Venerque-Lp Muret - capacité 63 places - 36 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 134 : Muret-Erea Muret-Pensionnaire - fréquence 1a Lundi, 1r le V. - capacité 63 places - 3 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 051 Intitulé: circuits 135, 136 et 137
1)Description succincte
Circuit 135 : Pouy de Touges-Lycée Muret - capacité 65 places - 86 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 136 : Eaunes-Collège Bétance Muret - capacité 65 places - 11 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 137 : le Fauga-Collège Paulin Muret - capacité 63 places - 47 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 052 Intitulé: circuits 138, 139 et 140
1)Description succincte
Circuit 138 : St Hilaire-Collège Paulin Muret - capacité 63 places - 21 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 139 : Le Fauga-Lycée Muret - capacité 63 places - 38 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 140 : Le Fauga-Collège Paulin Muret - capacité 59 places - 35 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 053 Intitulé: circuits 141 et 142
1)Description succincte
Circuit 141 : St Sulpice s.lèze-écoles St Sulpice s.lèze - capacité 22 places - 27 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 142 : Montaut-É;coles St Sulpice s.lèze - capacité 22 places - 32 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 054 Intitulé: circuit 143
1)Description succincte
Circuit 143 : Montgazin-É;coles St Sulpice s.lèze - capacité 22 places - 54 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 055 Intitulé: circuits 144, 145, 146, 147 et 148
1)Description succincte
Circuit 144 : Calmont-Lycée Pamiers - capacité 61 places - 66 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 145 : Grazac-Lycée Pamiers - capacité 55 places - 84 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit146 : Mauvaisin-Cintegabelle-Rabattement lycée Pamiers - capacité 28 places - 38 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 147 : Calmont-É;coles Calmont - capacité 28 places - 26 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 148 : Cintegabelle-Lycée Pamiers - capacité 61 places - 68 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 056 Intitulé: circuit 149
1)Description succincte
Circuit 149 : Latrape-Collège Montesquieu Volvestre - capacité 34 places - 41 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 057 Intitulé: circuit 150
1)Description succincte
Circuit 150 : RPI Soueich-Encausse les Thermes - capacité 22 places - 30 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 058 Intitulé: circuits 151, 152, 153 et 154
1)Description succincte
Circuit 151 : Forgues-Collège et écoles Rieumes - capacité 54 places - 43 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 152 : Mauzac-É;cole Mauzac - capacité 29 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 153 : Mauzac-Collège Noé - capacité 54 places - 23 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 154 : Lavernose Lacasse-Collège Noé - capacité 59 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 059 Intitulé: circuit 155
1)Description succincte
Circuit 155 : Mauressac-Lagrâce Dieu-Lycée Pins Justaret - capacité 59 places - 68 kms par jour en charge - durée : 2 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 060 Intitulé: circuit 156
1)Description succincte
Circuit 156 : Longages-Collège Noé - capacité 54 places - 16 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 061 Intitulé: circuits 157, 158 et 159
1)Description succincte
Circuit 157 : Carbonne-Collège de Carbonne - capacité 59 places - 24 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 158 : Bois de la Pierre-É;cole Millet Carbonne - capacité 59 places - 65 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 159 : St Julien-Collège Carbonne - capacité 59 places - 31 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 062 Intitulé: circuit 160
1)Description succincte
Circuit 160 : Marquefave-Rpi Marquefave-Lacaugne - capacité 30 places - 59 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 063 Intitulé: circuits 161 et 162
1)Description succincte
Circuit 161 : Marignac Lasclares-É;coles St Elix le Château - capacité 28 places - 36 kms par jour en charge - durée : 1 an ; circuit 162 : Lavelanet de Comminges-Collège Le Fousseret - capacité 28 places - 28 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 064 Intitulé: circuits 163 et 164
1)Description succincte
Circuit 163 : Gensac s.garonne-école Gensac s.garonne - capacité 22 places - 67 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 164 : Latrape-É;cole Latrape-É;cole maternelle Rieux - capacité 22 places - 82 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 065 Intitulé: circuits 165, 166 et 167
1)Description succincte
Circuit 165 : Martres Tolosane-Collège Cazères - capacité 31 places - 17 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 166 : Marignac Laspeyres-Collège Cazères - capacité 31 places - 33 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 167 : Martres Tolosane-É;coles Martres Tolosane - capacité 50 places - 30 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 066 Intitulé: circuit 168
1)Description succincte
Circuit 168 : Mondavezan-É;cole Mondavezan - mercredi retour - capacité 20 places - 7 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 067 Intitulé: circuit 169
1)Description succincte
Circuit 169 : écoles Palaminy et Cazères - mercredi retour - capacité 20 places - 7 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 068 Intitulé: circuits 170, 171, 172 et 173
1)Description succincte
Circuit 170 : Terrebasse-Collège Aurignac - capacité 22 places - 40 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 171 : Auzas-É;cole Castillon de St Martory - capacité 22 places - 34 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 172 : Arnaud Guilhem-Rabattement éts St Gaudens - capacité 26 places - 10 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 173 : Arnaud Guilhem-É;cole St Martory - capacité 26 places - 47 kms par jour en charge - durée : 6 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 069 Intitulé: circuits 174, 175 et 176
1)Description succincte
Circuit 174 : Aurignac-St Gaudens-Rabat. Gourdan - mercredi retour - capacité 8 places - 43 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 175 : Peyrouzet-Collège Aurignac - capacité 8 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 176 : RPI Lieoux-Latoue-Aulon - capacité 22 places - 26 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 070 Intitulé: circuits 177 et 178
1)Description succincte
Circuit 177 : Puymaurin-Collège L'Isle en Dodon - capacité 22 places - 50 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 178 : St Laurent-Collège L'Isle en Dodon - capacité 36 places - 46 kms par jour en charge - durée : 4 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 071 Intitulé: circuit 179
1)Description succincte
Circuit 179 : Labastide Paumès-É;cole Labastide Paumès - capacité 8 places - 44 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 072 Intitulé: circuits 180, 181 et 182
1)Description succincte
Circuit 180 : Mane-Collège Salies du Salat - capacité 31 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 181 : RPI Montespan-Figarol - capacité 31 places - 31 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 182 : RPI Arbas-Montastruc de Salies-Castelbiague - capacité 33 places - 54 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 073 Intitulé: circuit 183
1)Description succincte
Circuit 183 : Belbèze en Cges-Mazères s.salat-rabat. St Gaudens - capacité 8 places - 25 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 074 Intitulé: circuit 184
1)Description succincte
Circuit 184 : Nénigan-Péguilhan-Collège Boulogne s.gesse - capacité 16 places - 60 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 075 Intitulé: circuits 185 et 186
1)Description succincte
Circuit 185 : St Gaudens-Collège Boulogne s.gesse-pensionnaire - fréquence 1a Lundi 1r Ven.- capacité 55 places - 36 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 186 : Blajan-Larroque-É;ts st Gaudens-Rabat. Gourdan - capacité 55 places - 71 kms par jour en charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 076 Intitulé: circuits 187 et 188
1)Description succincte
Circuit 187 : Sarremezan-É;ts St Gaudens - capacité 22 places - 60 kms quotidien, 106 kms le mercredi en charge - durée : 3 ans ; Circuit 188 : St Gaudens (cité des Artistes)-É;cole st Gaudens - capacité 22 places - 5 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 077 Intitulé: circuits 189 et 190
1)Description succincte
Circuit 189 : Juzet d'izaut-collège d'aspet - capacité 22 places - 34 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 190 : Aspet (Gouillou)-É;coles et collège Aspet - capacité 16 places - 34 kms quotidien, 35 kms le Mercredi en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 078 Intitulé: circuits 191 et 193
1)Description succincte
Circuit 191 : Villeneuve Lecussan-Collège Montréjeau-Lycée Gourdan - capacité 61 places - 80 kms quotidien, 116 kms le merc. En charge - durée : 7 ans ; Circuit 193 : St Plancard-Collège Montréjeau-Lycée Gourdan - capacité 61 places - 43 kms quotidien, 87 kms le Merc. En charge - durée : 7 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 079 Intitulé: circuits 194 et 195
1)Description succincte
Circuit 194 : Ore-É;coles Lourde et St Pêt d'ardet - capacité 16 places - 20 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 195 : RPI St Bertrand de Comminges-Labroquère-Barbazan - capacité 22 places - 24 kms par jour en charge - durée : 4 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 080 Intitulé: circuit 196
1)Description succincte
Circuit 196 : RPI Martres de Rivière-Ardiège-Huos - capacité 31 places - 46 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 081 Intitulé: circuit 197
1)Description succincte
Circuit 197 : Villeneuve de Rivière-É;cole Villeneuve de Rivière - capacité 22 places - 30 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 082 Intitulé: circuit 198
1)Description succincte
Circuit 198 : Montréjeau-Segpa collège St Béat - fréquence : l, m, j, v - capacité 4 places - 54 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 083 Intitulé: circuits 199, 200 et 201
1)Description succincte
Circuit 199 : Boutx-St Béat-Rabat. St Gaudens-Gourdan-Luchon - capacité 8 places - 39 kms quotidien, 36 kms le Merc. En charge - durée : 3 ans ; Circuit 200 : Bézins Garraux-Collège St Béat - capacité 8 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 201 : Bézins Garraux-É;cole St Béat - capacité 8 places - 11 kms par jour en charge - durée : 3 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 084 Intitulé: circuits 202, 203 et 204
1)Description succincte
Circuit 202 : RPI Bazus-Gargas-Villariès - capacité 55 places - 28 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 203 : Launaguet-Collège Launaguet - capacité 55 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 204 : Launaguet-Collège Launaguet - capacité 55 places - 6 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 086 Intitulé: circuit 206
1)Description succincte
Circit 206 : RPI Sabonnères-Empeaux - mercredi retour - capacité 55 places - 19 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 087 Intitulé: circuits 207 et 208
1)Description succincte
Circuit 207 : Pouy de Touges-É;cole Gratens - capacité 33 places - 66 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 208 : Lussan Ardeilhac-Rpi Sénarens-Castelnau Picampeau-Lussan - capacité 22 places - 62 kms par jour en charge - durée : 5 ans
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 088 Intitulé: circuit 209
1)Description succincte
Circuit 209 : Lherm-Lavernose Lacasse-Segpa collège Carbonne - capacité 8 places - 54 kms par jour en charge - durée : 1 an
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande si avance sollicitée
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
100% du Budget du Conseil Général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires pour le transport scolaire des 3 dernières années. Pour les régies : vue d'ensemble de la section d'exploitation des comptes administratifs pour l'ensemble des budgets : le principal et les annexes.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité.
Attestation d'une assurance couvrant "Les risques professionnels en cas de dommages causés au tiers et voyageurs transportés" en cours de validité.
Pour les régies de transports : délibération de création et statuts.
Descriptif des moyens généraux humains et matériels à la date de remise des offres et des références professionnelles des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 33

3. Performance environnementale. Pondération 7

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 7
E-mail:
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Cf rubrique VI.4.1

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.3.2014