construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009.Relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux

construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009.Relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville du Bouscat
boîte postale 20045
À l'attention de: Limouzin Jérôme
33491 Le Bouscat Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557222666
Fax: +33 557222672

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-le-bouscat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-le-bouscat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BMA
38 rue de Cursol
33001 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556993199
Fax: +33 556982104
Adresse internet: http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: BMA
38 rue de Cursol
33001 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556993199
Fax: +33 556982104
Adresse internet: http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: BMA
38 rue de Cursol
33001 Bordeaux
Adresse internet: http://marchespublics.aquitaine.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009.Relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Formigé, 33110 Le Bouscat

Code NUTS FR612

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville - rue Formigé - 33110 le Bouscat. Relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux.Op 324 - marché 13-00009.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
1/ Marché de travaux dévolu en 18 lots séparés - relance des lots 8- 9 -15 suite à Appel d'offres infructueux pour la Médiathèque et Maison de la Vie écocitoyenne et associative. Marché décomposé en une tranche ferme et une conditionnelle . 2/la consultation est relancée en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application de l'article 35-i.1 du Code des Marchés Publics , suite à appel d'offres déclaré infructueux sur les lots 8-9-15.3/ Les concurrents doivent présenter une candidature à ce stade . Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles 4/ Délai d'exécution de la tranche ferme 18 mois (y compris période de préparation) à compter de la date de notification du démarrage de l'ensemble des travaux - durée de la tranche conditionnelle 2 mois. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle . Possibilité de recouvrement des tranches dans le temps.5/ La période prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en septembre / octobre2013
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35- ii.6 pour la réalisation de prestations similaires
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: chauffage, ventilation, ciimatisation et désenfumage
1)Description succincte
cvc désenfumage
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Lot nº: 9 Intitulé: plomberie
1)Description succincte
Plomberie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot décomposé en une tranche ferme
Lot nº: 15 Intitulé: serrurerie
1)Description succincte
Serrurerie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316500

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot décomposé en une tranche ferme

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Subventions DRAC, Conseil Régional d'aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux et budget municipal. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) o(s) .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Règlement des demandes de paiement à 30 jours par virement
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou Dc1)- le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis -)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société).- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ou remplir Dc1)
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.- En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
324TX009-R8-9-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2013 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

1/ remise des candidatures uniquement: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Cnadidature pour construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009.relance des Lot8 - 9 et 15 suite à appel d'offres infructueux Lot n........- ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles .2/ Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format Microsoft Word (".Doc ou .docx") (Version Word 97 et postérieures) ; Format Adobe Acrobat (".Pdf") (Version Acrobat 5 et postérieures) ; Format Microsoft Excel (".Xls") (Version Excel 97 et postérieures) ; Format AUTOCAD (".Dwg") pour les plans complémentaires ; Format JPG pour les éléments graphiques d'illustration ; Format Pptet msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .Zip.3/ NB: Dans le cadre de la présente procédure, une fois la sélection des candidats effectuée (recevabilité des candidatures) , le pouvoir adjudicateur enverra une lettre de consultation conformément à l'article 66 du code des marchés publics. 4/ Les critères qui interviendront pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : N1-Prix des prestations60% / N2-Valeur technique (sous-critères : qualité de la DPGF, qualité des matériaux/produits, qualité du mémoire) 30% / N3- valeur environnementale (sous-critère qualité du mémoire environnemental et qualité du Soged) 10%.Nb: le pouvoir adjudicateur engagera une négociation par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés. Dans le cadre de cette procédure, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, plusieurs tours de négociations sont envisageables avec la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
E-mail:
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b esplanade Charles de Gaulle - f
33000 Bordeaux
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 Bordeaux
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.6.2013